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Application des conditions générales
Les conditions générales suivantes règlent l’utilisation de la « bourse en ligne » mise à disposition par le Genève Servette Association, qui se réserve le droit de modifier en tout ou en partie, et à tout moment, les présentes conditions générales.
Objet et définition
La « Bourse en ligne» est une plateforme internet mise à disposition par Genève Servette Association, et qui ne fait que mettre en relation les acheteurs / mandants et les vendeurs / prestataires. Le vendeur ou le prestataire conclut le contrat de vente ou de service directement avec l’acheteur ou le mandant.
Les annonces sont traitées une fois par semaine. A noter que Genève Servette Association ne peut être tenu pour responsable pour un retard de publication ni pour une erreur de publication et de cet fait, l’utilisateur ne peut prétendre à un dédommagement.
Accès
Toute personne désirant vendre du matériel lié à la pratique du hockey sur glace est susceptible d’utiliser la plateforme d’échange.
Publication, durée et suppression d’annonce
Dans la mesure du possible les annonces sont publiée dans la semaine après réception du mail contenant les informations requises. La durée de parution des annonces sur la plateforme sera limitée à 6 mois. Au delà de ce délai l’annonce sera supprimée. Un renouvellement de l’annonce pour le même article est possible
Responsabilité
Genève Servette Association ne répond pas de dommages consécutifs à la mise en ligne des annonces. Genève Servette Association n’est pas responsable du contenu des annonces et des erreurs en résultant. Si les photos fournies pour l’annonce imprimée n’atteignent pas la qualité exigée, Genève Servette Association ne peut être tenu pour responsables d’une mauvaise qualité lors de la publication sur internet. Si des données correctement insérées sont publiées de manière incorrecte sur internet, l’utilisateur se doit de le communiquer au plus tôt par le biais de la « bourse en ligne ». Genève Servette Association ne peut être tenu pour responsables d’une utilisation abusive des données publiées online ou sous forme d’annonces imprimées.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Genève Servette Association décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence de ces annonces. EIle ne pourra être tenue pour responsables en cas de non-conclusion de contrat, non-paiement du prix ou d’absence de livraison du matériel. Elle ne garantissent pas non plus la solvabilité et la bonne foi des acheteurs ou des mandants.
L’annonceur est responsable des contenus  et de la qualité des supports affichés. Il s’engage à s’assurer que les contenus sont conformes aux dispositions légales et aux bonnes mœurs et qu’ils respectent la législation. Le client dégage Genève Servette Association de toute responsabilité envers des tiers ayant trait au contenu de ses supports publicitaires. L’annonceur client assume tous les frais et dépenses en relation avec une procédure judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du fait que l’insertion d’annonces peut, pour des raisons techniques ou en raison de cas de force majeure, être différée ou annulée. Dans ces cas, Genève Servette Association ne pourra être tenus pour responsable. Si le client constate des problèmes au niveau des insertions, il devra en informer Genève Servette Association dans un délai de cinq jours à partir de la première publication. Toute autre prétention de l’utilisateur en rapport avec l’insertion d’une annonce est exclue. Genève Servette Association décline en particulier toute responsabilité, en cas d’erreur ou d'absence de diffusion de l’annonce, en rapport avec le succès commercial sur lequel tablait l’annonceur.
Risque
L’utilisateur supporte l’ensemble des risques pouvant survenir suite à des manipulations ou des dysfonctionnements de son propre système informatique.
Droit applicable et for
Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse. Genève constitue le lieu d’exécution et le for exclusif.
Genève, le 13 septembre 2016